Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l’Union européenne (1952–1972)
Une approche biographique de l’histoire d’une révolution juridique
Vera Fritz
[Judges and Advocates General of the Court of Justice of the European Union (1952-1972)]
Studien zur europäischen Rechtsgeschichte 312
Frankfurt am Main: Klostermann 2018. IX, 396 p.
ISSN 1610-6040
ISBN 978-3-465-04350-8
Drawing on archives assembled in the six founding member states of the European Union, this book offers a new perspective on the ‘constitutionalisation process’ of the European treaties that were launched in the 1960s by the EU Court of Justice. It examines the dynamics that prevailed within the institution during its revolutionary years and highlights the professional and personal backgrounds of the first European judges and Advocates General, some of whom help shape some of the most well-known and commented judgments of the Court. The author seeks to understand how the judges succeeded in seriously limiting the sovereignty of the member states without provoking a rebellion by national decision-makers. The book focuses on the Court’s political network and the relationship of judges with the governments of the member states. Through a detailed study of the selection process of the members of the Court, this work also provides answers to the question of whether governments tried to put an end to its bold jurisprudence by changing the composition of the bench of judges.
Content
Remerciements | XI
Liste des abréviations utilisées pour désigner les centres d’archives visités | XIII
Introduction | 1
1re partie Trajectoires professionnelles et personnelles des premiers membres de la Cour de Justice avant leur arrivée à la juridiction européenne | 29
1 Les pionniers de la Cour de Justice de la CECA | 30
1.1 La naissance de la première Cour européenne de Justice | 30
1.2 Des (hauts) magistrats jurisconsultes | 33
1.2.1 Quels juges et avocats généraux pour une Cour unique en son genre ? | 34
1.2.2 Des hommes politiques | 37
1.2.3 Des pro?ls plus isolés : un inspecteur des ?nances et économiste, un conseiller d’Etat, un avocat banquier et jurisconsulte | 40
1.3 La Cour de Justice : symbole de l’ouverture d’un nouveau chapitre en Europe ? | 43
1.3.1 La CECA, un pas déterminant vers la paix | 43
1.3.2 Parcours de guerre à la Cour de Justice de la CECA | 44
1.3.3 Une drôle de première Cour de Justice européenne | 53
2 De l’entrée en fonction de la Cour de Justice des Communautés européennes aux arrêts « révolutionnaires » | 55
2.1 La création de la Cour de Justice des Communautés européennes | 55
2.2 Les arrêts Van Gend en Loos et Costa contre ENEL | 57
2.3 La seconde génération de membres de la Cour de Justice | 59
3 La Cour de Justice de 1964 à 1972 | 66
3.1 Le développement de la lecture constitutionnelle des traités | 66
3.2 De la deuxième à la troisième génération (1964–1967) | 71
3.3 La troisième génération (1967–1972) | 73
2e partie Procédures de sélection, de nomination et de renomination des membres de la Cour de Justice | 79
1 La nomination des pionniers | 80
1.1 Le recrutement sur le plan national | 81
1.2 Remarques intermédiaires | 92
1.3 Et la guerre, dans tout cela ? | 94
2 Premiers renouvellements et non-renouvellements de mandats |98
2.1 Le premier « renouvellement partiel » de la Cour de Justice en 1955 | 98
2.2 Le changement de 1958 : le résultat d’un « troc à l’amiable » ? | 102
2.3 La démission et la renomination de Jacques Rue? | 109
3 Les démissions, ?ns de mandats et remplacements des années 1960 | 111
3.1 1961–1962 | 111
3.2 1963–1964 | 115
3.3 1967–1970 | 118
4 Analyse : un processus hautement politique et apolitique à la fois | 123
3e partie Positions idéologiques de la Cour de Justice | 139
1 Ces juges et leurs arrêts | 140
1.1 L’activité jurisprudentielle de la première génération de juges | 140
1.2 La composition de la Cour de Justice à son heure « révolutionnaire » | 144
1.3 La Cour d’après 1967 : la véritable « révolutionnaire » ? | 148
2 Cette Cour de Justice et son réseau | 159
2.1 La Cour, un acteur stratégique | 159
2.2 La Cour et ses liens avec les Etats membres | 161
3 Les négociations du protocole de Luxembourg (1967–1971) | 168
3.1 Contexte et enjeux | 168
3.2 Intérêts de la Cour de Justice et positions défendues par les Etats | 173
3.3 Le lobbying des membres de la Cour pour l’introduction d’une copie de l’article 177 dans le protocole | 175
3.4 Expliquer la réaction de la Cour de Justice | 183
Conclusion | 187
Centres d’archives visités | 341
Sources | 343
Bibliographie | 367